Les Conventions internationales

Les citoyens et habitants du Sud-Ouest de l’Océan Indien sont protégés par deux grandes conventions internationales qui définissent et garantissent le respect des droits humains ainsi que sur plusieurs conventions spécifiques à certains groupes d’individus ou thématiques des droits humains. C’est sur ces documents signés par les Etats eux-mêmes, qui se sont ainsi engagés à appliquer leur contenu, que Dis-Moi s’appuie principalement pour mener son combat.

Dans cet article, vous noterez que nous utilisons les mots signé et ratifié. Lorsqu’un Etat signe une Convention ou un traité, cela signifie qu’il affiche son intention de l’examiner pour éventuellement la ratifier. L’Etat n’a pas d’obligation de ratification mais il ne doit pas agir de manière contraire à la Convention pendant cette période. Lorsqu’un Etat ratifie une Convention, cela signfie qu’il accepte d’y être lié juridiquement et de devoir en respecter ses clauses. Ainsi, tous les Etats qui ont ratifié une Convention ont l’obligation de suivre ses recommandations et de mettre en oeuvre des mesures qui garantissent les droits ou objectifs énoncés dans la Convention.

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

L’Ile Maurice, Madagascar, les Seychelles et les Comores ont toutes signé cette charte. Mayotte et La Réunion étant sous la gestion de la France, c’est à la Convention Européenne des Droits de l’Homme qu’elles doivent se référer (à télécharger ici en PDF).

Pour comprendre les instruments de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, vous pouvez consulter le guide pratique d’Amnesty International sur la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (version française, version anglaise, version arabe) et le guide de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) sur la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (à télécharger ici).

Pour accéder au texte intégral de la Charte en français, cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Charte en anglais, cliquez ici.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

La radio RFI propose aux professeurs un dossier comprenant un manuel d’exercices et un CD téléchargeables gratuitement afin d’initier les jeunes à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Pour accéder au dossier, cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration en français cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration en malgache (malagasy) cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration en créole seychellois (seselwa) cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration en mahorais (shimahore) cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration en arabe cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral de la Déclaration en anglais cliquez ici.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

Toutes les îles du Sud-Ouest de l’Océan Indien ont signé et ratifié cette Convention.

Pour accéder au texte intégral en français cliquez ici.

Pour accéder au texte intégral en anglais cliquez ici.

Convention relative aux droits de l’enfant

Toutes les îles du Sud-Ouest de l’Océan Indien ont signé et ratifié cette Convention.

Le texte intégral de la Convention est disponible en français sur cette page.

Le texte intégral de la Convention est disponible en anglais sur cette page.

Le texte intégral de la Convention est disponible en arabe sur cette page.

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

La France (pour La Réunion et Mayotte) a signé et ratifié la Convention et le procotole facultatif. L’Ile Maurice et les Seychelles ont signé et ratifié la Convention et signé le protocole facultatif. Madagascar a signé la Convention et son protocole facultatif. Les Comores ont signé la Convention.

Pour mieux comprendre la Convention, Handicap International a rédigé un guide pratique qui explique son contenu et informe sur ce qui s’est passé pendant les négociations et lors du processus de rédaction de la Convention. Pour télécharger le guide au format PDF, cliquez ici.

Le texte intégral de la Convention est disponible en français sur cette page.

Le texte intégral de la Convention est disponible en anglais sur cette page.

Le texte intégral de la Convention est disponible en anglais version accessible (PDF) sur cette page.

Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)

Le texte intégral de la Convention est disponible en français sur cette page.

Le texte intégral de la Convention est disponible en anglais sur cette page.

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